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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.DISPOSITIONS GENERALES
Toute commande de produits distribués par DCB-E, implique l'adhésion du client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses des Conditions Générales d'Achat de l'acheteur, serai(en)t en contradiction avec les présentes Conditions, ces dernières auraient primauté sur lesdites Conditions Générales d'Achat.2.
2. COMMANDES
La commande ne devient définitive qu'après son acceptation expresse par DCB-E.
DCB-E se réserve le droit de modifier la commande en fonction des disponibilités.
Les délais de livraison et tous autres délais ne sont qu'indicatifs et n'obligent jamais DCB-E à indemnité. Toutes les marchandises même expédiées en franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manque ou d'avarie, le destinataire doit impérativement faire des réserves écrites et précises au transporteur à l'arrivée des marchandises, et les confirmer dans les 72 heures par lettre recommandée adressée à ce transporteur (article 105 du Code du Commerce).
3. PRIX
Toute commande sera facturée au prix du tarif en vigueur en valeur HORS TAXES, figurant en annexe aux présentes
Les prix sont assujettis à la T.V.A. de 19.
4. CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf disposition particulière écrite, les factures sont payables à trente (30) jours net sans escompte par chèque, ou virement bancaire ou LCR.
Pour tout paiement postérieur à un délai de 60 jours date de facture, DCB-E aura la faculté de facturer des intérêts de retard au taux de la BCE majoré de dix points et une indemnité forfaitaire de 40 Euros au titre des frais de dossiers et recouvrement. (loi n°2012-387 du 22 mars 2012)
5. RESPONSABILITE
DCB-E ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages liés à l'utilisation, à un mauvais stockage ou à des traitements inappropriés des marchandises livrées.
6. RECLAMATIONS
Aucun retour de marchandise n'est accepté sans accord préalable de DCB-E qui en fixera les modalités. Dans tous les cas, les produits ne seront repris que dans leur emballage d'origine intact.
Les articles ne faisant plus partie de la gamme en cours à la date ou, le cas échéant, dont la date de péremption est arrivée à échéance, ne peuvent plus être remboursés.
Les légères différences de nuances de couleurs, dues aux matières ou à la fabrication, n'obèrent en rien l'efficacité thérapeutique de nos produits. Ces éléments ne peuvent en aucun cas être considérés comme motifs valables de réclamation
7. RESERVE DE PROPRIETE
Toute marchandise reste la propriété de DCB-E jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Le client s'oblige personnellement à l'égard de DCB-E à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni en constitution de gages, des marchandises achetées avant le paiement intégral du prix.
8. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION ET LOI APPLICABLE
Tout différend relatif à une commande et à l'interprétation ou l'exécution du contrat correspondant, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
Il sera fait application du droit français.